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ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GENERALES

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales et vous vous engagez à vous y conformer.
Les Conditions Générales vous sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de votre première utilisation du Site et du seul fait de votre navigation sur le Site.
Vous pouvez également conserver et/ou imprimer une copie des Conditions Générales pour pouvoir vous y reporter plus tard.
Nous pouvons procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications des Conditions Générales. Ces modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne. Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification constitue une acceptation des modifications dans leur intégralité.
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ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

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Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à l’utilisation du réseau de télécommunication, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.
Le Site est mis à jour de façon régulière et des modifications peuvent par conséquent intervenir à tout moment. Nous nous réservons, en effet, le droit de supprimer, modifier ou suspendre l’accès au Site à tout moment sans notification préalable, notamment pour des raisons de maintenance.
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– Le piratage, l’introduction de virus ou de code malveillant ;
– L’accès ou la tentative d’accès au Site, à ses systèmes ou codes sans autorisation ;
– L’altération ou l’extraction de données ou d’information non autorisée ;
– L’atteinte à l’intégrité et/ou à la performance du Site.
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FIABILITE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR NOTRE SITE

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L’actualisation, la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site ne sont pas garanties.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Toute représentation totale ou partielle du Site par quelle que personne que ce soit ou sous quelle que forme que ce soit notamment par téléchargement, reproduction, transmission, diffusion, affichage, distribution, intégration totale ou partielle à une œuvre existante, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Havas SA, est interdite.
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Les marques, noms de domaine, dénominations, slogans, ainsi que les logos figurant sur le Site et de ses partenaires sont également juridiquement protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de Havas SA est prohibée.

 

SITE TIERS

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DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et toute réclamation ou litige en résultant seront soumis aux Juridictions compétentes. Vous acceptez, de façon expresse et sans réserve que vous accèderez et utiliserez le Site uniquement et exclusivement, en l’état, sous votre propre responsabilité et que vous êtes tenu au respect des lois locales applicables à l’utilisation du Site et/ou plus généralement au Site.

EN CAS DE LITIGE AFFERENT A L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE, AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERCANTS, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

 

DISPOSITIONS GENERALES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle, elle serait supprimée ou remplacée. Une déclaration de nullité n’affecterait en aucun cas le reste des dispositions des Conditions Générales.
Le fait que Havas SA n’ait pas exigé l’application d’une clause ou d’un droit résultant d’une quelconque stipulation des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à celle-ci.
Le Site ainsi que ses Conditions Générales sont disponibles en langue française et en langue anglaise.

 

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Si vous avez des questions ou demandes au sujet des contenus qui apparaissent sur le Site ou des Conditions Générales vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Par email : emma.guerinet@havas.com

Par courrier postal :

Havas SA
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Dernière mise à jour : août 2022